Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 19/06/2006 | Broché 74 pages
Professionnels
Les collaborateurs occasionnels de service public
Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et parfois même à leur insu.
Or il est déterminant que les responsables locaux connaissent précisément les critères qui permettent d'identifier les situations dans lesquelles le concours d'un bénévole peut être qualifié de collaboration occasionnelle à un service public local. En effet, les dommages subis ou causés par les collaborateurs occasionnels entraînent la mise en jeu de la responsabilité de la collectivité concernée même si celle-ci n'a commis aucune faute.
Cet ouvrage permet ainsi de connaître les différentes hypothèses de collaboration occasionnelle à un service public local, ainsi que l'ensemble de ce régime juridique spécifique. Il contient aussi de nombreux conseils concernant, par exemple, l'assurance des collectivités en la matière ou le conventionnement possible avec certains bénévoles.
Une dizaine de documents annexes pratiques complètent cette étude exhaustive sur les collaborateurs bénévoles des collectivités locales.
Yves Broussolle, docteur en droit public, a rédigé sa thèse sur le thème de la participation des personnes privées aux activités d'intérêt général. Anciennement chargé d'enseignement à l'université de Rennes-I, il est formateur en droit public à l'Institut supérieur de formation des cadres territoriaux (Saint-Laurent-sur-Sèvre) et auteur d'articles publiés dans des revues juridiques.
