Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/10/2007 | Broché 85 pages
Professionnels
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux ou des conseils régionaux. À partir de cette date, la phase de droit d'option entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le détachement sans limitation de durée s'est ouverte pour une période de deux ans, jusqu'au 27 décembre 2007. Dans le cas où l'agent n'opte pas pour l'un des statuts dans le délai fixé par la loi, il se trouve placé d'office dans la situation du détachement sans limitation de durée.
Dans cette perspective, la présente étude a pour objet d'examiner de manière exhaustive le régime juridique des TOS mis à disposition des départements et des régions, ainsi que celui des TOS détachés sans limitation de durée auprès de ces derniers. Le nouveau cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement, récemment créé par le législateur pour accueillir les TOS (décret du 15 mai 2007), fait également l'objet d'une étude complète, de même que le régime des accidents subis par ces derniers. Des modèles types d'arrêtés et de délibérations complètent cet outil, indispensable pour qui veut maîtriser la gestion des personnels TOS des départements et des régions.
Yves Broussolle, docteur en droit public de l'université Paris-II Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-I, enseigne le droit public et la note de synthèse à l'Institut supérieur de formation des cadres territoriaux (Saint-Laurent-sur-Sèvre). Collaborateur du CNED et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et a également publié plusieurs ouvrages : Le droit public en fiches, aux éditions Ellipses (2007) et, aux éditions Territorial, Les collaborateurs occasionnels de service public (coll. «Dossiers d'experts», 2006), Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs (coll. «Dossiers d'experts», 2007), Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales (coll. «L'essentiel sur...», 2007).
