Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010

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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-309 pages
Poids : 478 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution : 02/09/2009
ISBN : 978-2-35020-063-7
EAN : 9782350200637

Droit civil

personnes, incapacités, famille
2009-2010

de Laëtitia Stasi, Christelle Coutant-Lapalus

chez Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Paru le 02/09/2009 | Broché VI-309 pages

Licence

19.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Droit civil

Personnes Incapacités Famille

Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...

En annexe : la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Titre I^er)

À jour en juillet 2009 avec :

la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, et ses décrets d'application ;
la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
les plus récents arrêts.