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Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture : première lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 32 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111079083

Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture

première lecture

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Paru le | Broché 32 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Joseph Parrenin

Quatrième de couverture

Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges

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