Rapport sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 331 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111083554

Rapport sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 331 pages

Public motivé

9.15 Indisponible

édition Gabriel Montcharmont


Quatrième de couverture

Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges