Paru le 10/04/2002 | Broché XIV-1009 pages
Professionnels
préface Gérard Gélineau-Larrivet
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des «salariés protégés» : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée.
Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, il répond aux attentes de l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
Les auteurs ont une connaissance théorique et pratique de ce droit. Ils ont exercé pendant plusieurs années les fonctions d'inspecteur du travail.
Diplômé de l'IEP de Toulouse, titulaire d'un DEA de droit social (Paris X-Nanterre), docteur en droit privé, Michel Miné est professeur-associé en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise (IUT), directeur du travail et formateur à l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (I.N.T.E.F.P.). Il est auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit social.
Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Paris X-Nanterre) et d'un DECS comptable, Hubert Rose est inspecteur du travail ; il est responsable du centre de formation de l'INTEFP de Paris et est chargé d'enseignement à Paris I (Panthéon-Sorbonne) en DESS.
Diplômé de l'IEP de Paris, Yves Struillou est maître des requêtes au Conseil d'Etat. Ancien inspecteur du travail et ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, il a été de 1998 à 2000 conseiller technique au cabinet de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
