Collection(s) : Dalloz référence
Paru le 20/02/2013 | Relié LXXIV-1000 pages
Professionnels
avec la collaboration de Alexandre Boiché, Stéphanie Bugna, Alexis Jault et al.
Droit et pratique du divorce
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
À destination des praticiens, cette seconde édition comprend de nouveaux développements, notamment sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, les opérations de règlement du régime matrimonial après divorce, l'enlèvement international d'enfant, les incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires et celles des lois de finances rectificative pour 2012 et de 2013 en matière de plus-values immobilières.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
Experts judiciaires près la cour d'appel de Paris, Pierre-Jean Claux, notaire honoraire, a enseigné le droit patrimonial de la famille à l'Université Paris XII, et Stéphane David est maître de conférences à l'Université Paris Est et directeur de sessions de formation à l'ENM.
