Collection(s) : Les indispensables
Paru le 10/07/2014 | Broché 366 pages
Public motivé
Questions | Réponses
État civil
Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents territoriaux, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Parfaitement à jour, il intègre la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui a eu de nombreuses répercussions sur les actes de mariage, les transcriptions de jugement d'adoption plénière, le livret de famille, le lieu du mariage, les articles lus lors de la cérémonie, le nom d'usage, mais encore la déclaration conjointe ou le désaccord des parents sur le choix du nom de leur enfant.
Cette quatrième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
Marguerite Quidelleur, ancienne responsable des services administratifs d'une grande mairie, est actuellement formatrice auprès du CNFPT.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service état civil de la mairie de Brest.