Collection(s) : Les indispensables
Paru le 17/10/2019 | Broché 398 pages
Public motivé
Questions | Réponses État civil
La mise en oeuvre des nombreuses procédures de l'état civil et les subtilités d'application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l'ensemble des thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Riche de plus de 300 questions, l'ouvrage a été profondément remanié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant).
Cette sixième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
