Collection(s) : Les indispensables
Paru le 13/04/2023 | Broché 517 pages
Professionnels
Guide pratique de l'état civil 2023
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :
De nouveaux développements issus de la mise en oeuvre de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, et des ordonnances d'application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption sont inclus dans l'ouvrage.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l'état civil.