Collection(s) : Les indispensables
Paru le 12/01/2017 | Broché 381 pages
Public motivé
Questions | Réponses État civil
Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents de l'état civil, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Gestation pour autrui, communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), autorisations de sortie du territoire, enregistrement des PACS et des changements de prénom par les communes, etc. Questions | Réponses État civil intègre les développements jurisprudentiels et officiels sur des points d'actualité récents afin de guider les professionnels de l'état civil dans leur pratique quotidienne.
Cette cinquième édition est enrichie de nouvelles questions directement issues du terrain :
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
Marguerite Quidelleur, ancienne responsable des services administratifs d'une grande mairie, est actuellement formatrice auprès du CNFPT.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.