Gérer un cimetière

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 61 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-0172-3
EAN : 9782818601723

Gérer un cimetière

de

chez Territorial

Collection(s) : Collection territoriale

Paru le | Broché 61 pages

Professionnels

14.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières, à jour au 1er mars 2007 : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire.