Collection(s) : Collection territoriale
Paru le 16/07/2007 | Broché 59 pages
Professionnels
Gérer un cimetière
Cet ouvrage se veut un panorama à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques, décret du 1er mars 2007 relatif aux cendres) du droit applicable au cimetière aussi bien en tant qu'espace public soumis aux règles de la domanialité, de l'urbanisme, des pouvoirs de police du maire, que du droit funéraire à proprement parler : gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire.
Philippe Dupuis a enseigné le droit public à l'université et à l'IEP de Lille. Il anime de nombreuses formations en droit funéraire à destination des fonctionnaires territoriaux et de la fonction publique d'État.
