Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2008 | Broché 286 pages
Professionnels
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote, ou scrutateur.
Cet ouvrage est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral (décret du 28 novembre 2007 modifiant le Code électoral, arrêté du 19 décembre relatif au contrôle de l'identité des électeurs, dernières moutures des circulaires).
Damien Dutrieux a enseigné le droit public à l'université ainsi qu'à l'IEP et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il est chargé de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opérations funéraires au CNFPT de la Première Couronne de l'Ile-de-France. Chargé d'enseignement à l'université de Valenciennes, il est également consultant associé auprès du Cridon du Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l'urbanisme.
Philippe Dupuis a enseigné le droit public à l'université de Lille-II ainsi qu'à l'IEP de Lille. Il enseigne le droit électoral auprès de différentes administrations tant territoriales qu'étatiques (préfectures et cours d'appel) et collabore à différentes revues juridiques sur ce thème.
