Groupement d'entreprises et cotraitance
montages contractuels, obligations, responsabilités
Collection(s) :
Guides juridiques
Paru le
03/05/2017 |
Broché 330 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.
