Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 05/02/2016 | Broché 151 pages
Professionnels
préface Johan Theuret
Guide à l'usage des contractuels
Les agents non titulaires représentent environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale. C'est une proportion importante mais elle recouvre des situations extrêmement différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents.
Si vous êtes vous-même contractuel, il est important que vous compreniez bien votre situation et les droits et obligations qui en découlent. En premier lieu, vous devez connaître précisément la nature de votre contrat. Vous devez ensuite mesurer ce que signifie être un agent public, sur les plans juridique et professionnel. Enfin, il est important que vous envisagiez votre parcours professionnel dans toutes ses dimensions : vos droits syndicaux, vos revenus si vous êtes malade, les possibilités de formation qui s'offrent à vous...
La compréhension du statut des agents non titulaires de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender.
L'objectif des auteurs est de vous proposer une présentation pratique, complète et abordable, sur le plan juridique, de ce que vous devez savoir pour réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité territoriale. Ce parcours pouvant vous amener à envisager d'intégrer la fonction publique, l'ouvrage vous donnera également quelques clés pour préparer un concours et comprendre de quelle manière valoriser votre expérience de contractuel dans une carrière publique.
Avocate au cabinet Itinéraires Droit Public, Jennifer Riffard est titulaire d'un master 2 professionnel « Marchés publics, délégations de service public, actes, biens et contrats des collectivités publiques » (université Jean-Moulin Lyon 3). Elle intervient auprès de collectivités dans le cadre de missions de conseil et de contentieux en matière de fonction publique. Elle anime par ailleurs des formations à destination des agents, notamment relatives aux agents contractuels de droit public.
Directrice générale chargée des ressources dans une grande collectivité, Valérie Chatel a conduit, dans plusieurs grandes collectivités, des projets de développement de la fonction ressources humaines. En appuyant sa démarche sur une vision dynamique et respectueuse des personnes, elle a en particulier développé des actions de modernisation et des projets innovants : schéma directeur des ressources humaines, charte des valeurs, plan de développement des compétences...
Avocat associé au cabinet Itinéraires Droit Public, titulaire d'un DEA d'histoire du droit (université Jean-Moulin Lyon 3) ainsi que d'un diplôme européen d'histoire des idées politiques (université de Milan), Michaël Verne intervient auprès de collectivités dans le cadre de missions de conseil et de contentieux en matière de fonction publique. Il anime également de nombreuses formations, notamment sur le statut des agents contractuels, et a également rédigé un ouvrage consacré aux emplois fonctionnels.
