Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/04/2014 | Broché 112 pages
Professionnels
Les emplois fonctionnels
Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et de responsabilités, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins locaux. Sans avoir démérité, ils seront le plus souvent, par principe, réputés ne pas pouvoir disposer de la confiance du nouvel exécutif au seul motif qu'ils ont servi avec conscience son prédécesseur.
Ce Dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. Au-delà de ces règles générales, des développements très précis issus de la pratique et faisant la synthèse de l'état du droit et de la jurisprudence ont été réservés à la procédure de décharge de fonction.
Un guide incontournable pour quiconque sait que la réussite professionnelle est aussi affaire d'anticipation.
Michaël Verne est avocat associé au sein du cabinet Itinéraires Droit Public, créé en juillet 2008 avec Vincent Lacroix, Pierre-Stéphane Rey et Xavier Cadoz. Il est diplômé en droit public de l'université Jean-Moulin Lyon III et titulaire d'un DEA de sciences politiques.
