Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 11/09/2006 | Broché 122 pages
Professionnels
Les emplois fonctionnels
Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et implique des responsabilités accrues, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins locaux. Sans avoir démérité, ils seront le plus souvent, par principe, réputés ne pas pouvoir disposer de la confiance du nouvel exécutif au seul motif qu'ils ont servi avec conscience son prédécesseur.
Ce dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature, etc... Au-delà de ces règles générales, des développements très précis, issus de la pratique, ont été réservés à la procédure de décharge de fonction, développements qui font la synthèse de l'état du droit et de la jurisprudence en la matière.
Un guide incontournable pour quiconque sait que la réussite professionnelle est aussi affaire d'anticipation...
Michaël Verne est avocat au cabinet « Philippe Petit et associés » depuis 1999. Au sein de ce cabinet spécialisé en droit public, il intervient régulièrement et principalement, en conseil comme en contentieux, sur des dossiers relatifs à la fonction publique territoriale : régime indemnitaire (refonte des régimes indemnitaires), positions des fonctionnaires (détachement, mise à disposition, congés de maladie, etc.), procédures disciplinaires ainsi que sur les problématiques liées aux emplois fonctionnels, qu'il s'agisse de leur statut d'une façon générale, ou de la fin de leurs fonctions en particulier.
Il collabore régulièrement avec La Lettre du cadre territorial et Les Cahiers juridiques des collectivités territoriales.
