Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 19/06/2023 | Broché 164 pages
Professionnels
préface Jack Lang
Guide juridique du périscolaire
Action sociale, transport, restauration
Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence qui s'y rapporte afin d'éclairer les acteurs de terrain. Cette cinquième édition est actualisée et enrichie notamment de plusieurs jurisprudences en particulier celle d'un accident scolaire survenu à un passage à niveau.
Chef du service interacadémique des affaires juridiques des académies d'Aix-Marseille et de Nice, diplômé d'études approfondies de droit public, Yann Buttner est chef du service interacadémique des affaires juridiques des académies d'Aix-Marseille et de Nice. Il est l'auteur de nombreux articles et co-auteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.
Docteur en droit, André Maurin est l'ancien chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de plusieurs livres.
