Collection(s) : Référence première
Paru le 10/05/1998 | Broché 208 pages
Professionnels
préface Emile Arrighi de Casanova
La réglementation, qui a considérablement évolué depuis 1996, a largement modifié les conditions d'octroi de l'autorisation d'urbanisme commercial.
Plus que jamais, les opérateurs (grande distribution, CCI, gestionnaires de centres commerciaux, chambres de métiers, collectivités locales, architectes, conseils juridiques, urbanistes, ...) doivent intégrer l'ensemble des subtilités de la procédure pour mener à bien leurs projets de développement et d'implantation.
Confrontés à la pratique et analysant en détail les nouveautés de la réglementation et le dernier état de la jurisprudence, les auteurs apportent dans cette deuxième édition, enrichie et mise à jour, tous les éléments pour appréhender le régime de la demande d'autorisation.
Pétitionnaires et contestataires potentiels trouveront des réponses pratiques à leurs questions :
Intégrant également la problématique des établissements cinématographiques et hôteliers, cet ouvrage constitue pour les praticiens un outil de travail complet et fiable qui saura les guider en toute sécurité juridique dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets.
Jean-André Fresneau est chargé d'études au Centre d'études des Chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes (Ceral).
Rémy Schwartz est Maître des requêtes au Conseil d'Etat et Professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin.
