Collection(s) : Les indispensables
Paru le 22/02/2018 | Broché 456 pages
Professionnels
Guide pratique de l'état civil 2018
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 16e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil intervenues au 16 décembre 2017, date de la parution au Journal officiel de l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.
Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses textes d'application sur :
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.