L'obligation de conservation dans les conventions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 489 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782731403718

L'obligation de conservation dans les conventions

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Paru le | Broché 489 pages

Professionnels

45.00 Indisponible

préface Philippe Malinvaud


Quatrième de couverture

Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d'entreprise...) ou d'une obligation de don ou de transfert de propriété. S'attache à montrer l'unicité de ce type d'obligation.