Paru le 08/01/2007 | Broché 172 pages
Professionnels
En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale. L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.
Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain (UCL).
Elise Degrave est assistante à la Faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) et chargée d'enseignement à l'Institut Libre Marie Haps.
