Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/03/2012 | Broché 100 pages
Professionnels
Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME.
Alors que la cotraitance offre aux entreprises membres du groupement une entrée directe sur la commande publique, le sous-traitant ne bénéfice que d'une voie d'accès indirecte. Cette distinction fondamentale entraîne des conséquences, notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent ouvrage aborde successivement ces deux notions en insistant tant sur la liberté de choix dont bénéficient les entreprises que sur les règles qui l'encadrent. Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux est soumis.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail, Code des marchés publics).
Titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DESS de juriste des collectivités territoriales, Arnaud Latrèche est responsable du service «marchés» du conseil général de la Côte-d'Or. Il est également formateur dans ce domaine depuis plus de dix ans et intervient pour le CNFPT, ainsi que pour divers organismes privés de formation. Il est par ailleurs chargé d'enseignement à l'université de Bourgogne et fait partie du groupe d'experts juridiques de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales.
