La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Paru le
27/06/2000 |
Broché 346 pages
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préface Jérôme Huet
Quatrième de
couverture
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.
