Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 01/04/2010 | Broché 241 pages
Professionnels
La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique
La loi relative à la continuité des entreprises, entrée en vigueur le 1er avril 2009, connaît un franc succès : en neuf mois 622 procédures de réorganisation judiciaire ont été ouvertes, là où, sous le régime du concordat judiciaire, le nombre annuel de procédures n'avait jamais dépassé les 180 pour tomber à 78 en 2008. Et le nombre de requêtes en réorganisation est toujours en hausse croissante.
Comme il en va de chaque réforme, l'introduction de celle-ci ne se fait pas sans réticences ni difficultés. En découvrant l'ampleur des questions et controverses suscitées dès les premières applications de la loi nouvelle, l'observateur pourrait même se demander comment un nouveau-né législatif à peine déposé sur lés fonds baptismaux se retrouve aussi rapidement entaché de tant de contusions.
Se penchant sur le berceau de ce nouveau né, les auteurs en révèlent au contraire les forces et les potentialités. S'inspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, ils proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, qu'elle a déjà suscitée. Ils apportent ainsi, avec une science certaine mais une orientation axée sur la réalité du terrain, réponse aux interrogations du praticien et lui fournissent un premier fil conducteur indispensable pour engager avec succès les mesures préventives pré-procédurales ainsi que les procédures de réorganisation judiciaire que propose la loi nouvelle.
Alain Zenner est avocat au barreau de Bruxelles (Freshfields). Il a publié Dépistage, Faillite et concordats, un traité qui fait autorité, et d'autres livres sur le droit de l'insolvabilité. Il a contribué au redressement d'entreprises en difficulté comme conseil, comme auxiliaire de justice ou comme mandataire public. Il a été chef de cabinet du ministre de l'Économie wallonne, président du collège des curateurs des Forges de Clabecq, député bruxellois, sénateur et secrétaire d'État aux Finances.
Jean-Philippe Lebeau est président du tribunal de commerce de Charleroi et de la conférence des présidents des tribunaux de commerce francophones. Sa pratique en a fait un spécialiste de la faillite, de la liquidation et de la réorganisation judiciaire. Intervenant régulier des conférences et colloques consacrées aux procédures collectives, il compte plusieurs publications en la matière à son actif. Avec Alain Zenner il figurait parmi les sept experts désignés par les ministres de la Justice pour concevoir et rédiger la réforme du concordat judiciaire.
Cédric Alter est avocat associé au cabinet Janson-Baugniet et assistant à l'ULB. Il est coauteur d'un ouvrage sur Les effets du contrat et auteur de Droit bancaire général ainsi que de nombreuses autres contributions. Il est lauréat des prix Jean-Jacques Boels, décerné par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour récompenser un travail traitant du droit civil, et Pierre de Harven, décerné par l'ULB pour récompenser le meilleur parcours universitaire en droit privé.
