La notion de rémunération
aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
Collection(s) :
Droit social
Paru le
22/06/2012 |
Broché 250 pages
Professionnels
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préface Germaine Ligot | avant-propos Philippe Gosseries
Quatrième de
couverture
A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises.
