Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 10/10/2002 | Broché 457 pages
Professionnels
préface Marie-Dominique Hagelsteen
Attendue depuis longtemps, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, désormais entré en totalité en vigueur, a été complété par de nombreux décrets et arrêtés, ainsi que par un volet législatif dont le présent guide pratique tient compte.
Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre ou chefs d'entreprises, doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public : création de procédures, comme celle de mise en concurrence simplifiée ; développement de marchés de reconduction ou complémentaires ; instauration d'un délai de paiement global ; remodelage des marchés de maîtrise d'œuvre ; fixation de nouveaux seuils de mise en concurrence ; définition de nouveaux critères de sélection des candidats, avec la quête de l'«offre économiquement la plus avantageuse»...
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif en rappelant la jurisprudence nationale comme communautaire, et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le nouveau code ne manque pas de contenir.
Ce guide pratique facile d'accès, illustré par plus d'une cinquantaine de tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques, va au-delà d'un simple commentaire des articles du code. Il constitue un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.
Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, et est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.
