Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 02/02/2007 | Broché 97 pages
Professionnels
La police des établissements recevant du public
L'effondrement d'une tribune du stade de Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes de Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie. Le maire étant placé au centre de cette réglementation, il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
La nouvelle édition du Dossier d'experts La police des établissements recevant du public se propose de faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles, sur les mesures de contrôles envisageables, les procédures répressives et les responsabilités susceptibles d'être engagées.
Cette nouvelle édition contient également les dernières dispositions législatives et réglementaires en matière d'accessibilité des personnes handicapées dont l'objectif, fixé au 1er janvier 2015, est que les 650 000 établissements existants recevant du public soient adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Michel Wendling est directeur du service des affaires juridiques de la ville de Haguenau (35 000 habitants, Bas-Rhin) et de la Communauté de communes de la région de Haguenau. Juriste territorial, diplômé d'études supérieures spécialisées en droit des collectivités territoriales, il est également chargé d'enseignement à l'université Robert Schuman (Strasbourg-III) et au CNFPT.
Jean-Philippe Strebler est directeur du syndicat mixte chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du nord. Juriste spécialisé en droit public, il est également chargé d'enseignement à l'université Robert Schuman (Strasbourg-III) et anime depuis plusieurs années des séminaires de formation professionnelle, notamment auprès de personnels territoriaux.
