La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 250 pages
Poids : 924 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3901-2
EAN : 9782711039012

La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle

traité-formulaire

de

chez LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels

Paru le | Broché 250 pages

Professionnels

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édition mise à jour par Henri-Claude Le Gall


Quatrième de couverture

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.