La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle
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Collection(s) :
Droit & professionnels
Paru le
23/08/2023 |
Broché 250 pages
Professionnels
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édition mise à jour par Henri-Claude Le Gall
Quatrième de
couverture
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.