Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 01/11/2003 | Broché 91 pages
Public motivé
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. Le laconisme des textes a conduit les tribunaux à une interprétation sans cesse renouvelée en raison de la diversité des contentieux naissants. A l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs.
Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction : maître d'ouvrage, acquéreurs d'immeubles, architectes, entrepreneurs, techniciens, promoteurs, vendeurs d'immeubles, sous-traitants et assureurs.
Garantie décennale - garantie de bon fonctionnement - garantie de parfait achèvement - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle.
Sabine Bertolaso est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de la Rochelle. Elle enseigne le droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction en DESS aux Universités de Bordeaux, Poitiers et La Rochelle, au CFPN de Bordeaux et à l'ICH-CNAM de Bordeaux.
Emmanuelle Ménard, associée au sein de la SELARL inter-barreaux Racine, est avocat à la Cour d'appel de Bordeaux. Elle exerce principalement son activité dans les domaines du droit de la construction, du droit des assurances et du droit immobilier. Elle enseigne le droit immobilier et la procédure d'expertise judiciaire à l'ICH-CNAM de Bordeaux.
