Collection(s) : Finances et comptes publics , Cour des comptes, rapport public thématique
Paru le 08/06/2016 | Broché 234 pages
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En même temps que le projet de loi de règlement du budget de l'année précédente, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour cet exercice. Il est établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (article 58-4°).
Le déficit budgétaire (70,5 Md euro) pour 2015 est légèrement inférieur à celui de 2014 après retraitement des éléments exceptionnels, mais reste élevé. La dette de l'État a continué à progresser et atteint 1 576 Md euro fin 2015. Sa croissance s'est ralentie en raison des spécificités de la politique d'émission suivie au cours de l'année.
Contrairement aux années précédentes, l'évolution spontanée des recettes fiscales a été conforme aux prévisions. La maîtrise des dépenses est demeurée partielle et ses résultats restent fragiles.
Outre l'analyse de l'exécution budgétaire en 2015, ce rapport comprend un chapitre consacré au bilan des règles encadrant l'évolution des dépenses de l'État en France. Il est accompagné de 58 analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits, de trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales, et de deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables en intégralité sur le site internet de la Cour des comptes : www.comptes.fr.
