Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 215 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782701310435

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

de ,

chez Berger-Levrault

Paru le | Broché 215 pages

38.11 Indisponible

préface Marceau Long


Quatrième de couverture

Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels.