Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/09/2002 | Broché 253 pages
Professionnels
La simplicité du fonctionnement associatif a permis de développer de nombreux partenariats entre les collectivités et le monde associatif. Mais devant l'inflation des réglementations applicables qu'a connue ce secteur ces dernières années, cette apparente simplicité devient un piège.
De nombreuses collectivités, souvent par méconnaissance d'un environnement juridique qui tient à la fois du droit public et du droit privé, se trouvent prises au piège et se voient montrées du doigt par les organismes de contrôle (contrôle de légalité, CRC, tribunaux...).
Le 3e édition de ce Dossier d'experts présente les caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement. Il propose ensuite une méthode de contrôle et de détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables.
Grâce à plusieurs outils, il permet de clarifier les relations avec le monde associatif et d'éviter toute mise en cause pour prise illégale d'intérêts ou gestion de fait. Il limitera également les risques financiers pour la collectivité.
Titulaire d'un DESS de contrôle de gestion, d'un DEA de droit et diplômé de l'Institut d'économie bancaire, Serge Huteau est actuellement responsable de la mission «conseil et qualité des services» au conseil régional des Pays de la Loire.
Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés au droit et au management des collectivités territoriales et des associations. Il est membre du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi.
