Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/06/2013 | Broché 77 pages
Professionnels
Le guide du financement de l'urabnisme, de la voirie et des réseaux
Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.
Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.
Avocat associé au sein du cabinet Landot et associés, Yaim Landot dirige le pôle vie locale - intercommunalité - environnement du cabinet. Il est titulaire d'un DEA droit public et d'un DESS administration publique.
Docteur en droit public, avocat associé au sein du cabinet Landot et associés, Nicolas Polubocsko dirige le pôle chargé des questions de droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
