Paru le 01/02/2001 | Broché 99 pages
Professionnels
Les élus locaux et les cadres territoriaux perçoivent souvent le risque pénal comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus des têtes, prête à frapper sans distinction, y compris les plus intègres et dévoués d'entre eux.
Certes, comme tout risque, le risque pénal ne peut pas être totalement supprimé. Mais il peut être maîtrisé.
Ecrit dans un style accessible à tous par un avocat qui a une grande pratique de terrain des problèmes juridiques auxquels sont confrontées les collectivités locales, cet ouvrage - à jour des textes les plus récents - permet de connaître et d'éviter les principaux pièges.
Elus et cadres territoriaux disposent là d'un outil précieux.
Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'université Paris V - René-Descartes.
Diplômé de Sciences-po Paris et titulaire d'un DESS de droit du contentieux (Paris V), il est un spécialiste reconnu du droit des collectivités locales.
Il collabore régulièrement au Journal des Maires.
