Collection(s) : Dalloz public
Paru le 20/06/2018 | Broché 387 pages
Professionnels
avec la collaboration d'Elisa Corazza, Julia Rotivel, Sophie Antoine
Agir en toute transparence dans la vie publique locale
De simple évocation, la transparence est devenue depuis le début des années 90 une réalité dans le paysage administratif et politique français. Les textes les plus récents ont étendu à la fois le champ et le contenu des obligations de transparence pesant sur l'action publique et - phénomène également nouveau - sur les acteurs publics eux-mêmes à titre personnel.
Destiné aux acteurs publics locaux (élus et agents) dans l'exercice au quotidien de leurs missions, l'ouvrage a pour objectif de les aider à maîtriser les codes de la transparence pour éviter des sanctions notamment pénales conséquentes. À jour des textes les plus récents, il privilégie par une approche pratique une analyse des règles, institutions et outils mis en place au sein des collectivités « pour inciter les responsables publics à développer une véritable culture déontologique ».
Samuel Dyens, avocat associé au Cabinet Goutal, Alibert et Associés, est également maître de conférences associé en droit public à l'Université de Nîmes et membre du comité scientifique de l'AJ Collectivités Territoriales.
Yvon Goutal, avocat associé au Cabinet Goutal, Alibert et Associés, est également maître de conférences à Sciences Po et président du comité d'experts de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT).
Élisa Corazza, avocat et directrice de pôle au Cabinet Goutal, Alibert et Associés, s'intéresse notamment aux sujets de l'open data et du RGPD.
Julia Rotivel, avocat collaboratrice au Cabinet Goutal, Alibert et Associés, intervient plus précisément au sein du pôle « droit pénal des affaires publiques ».
Sophie Antoine, juriste au Cabinet Goutal, Alibert et Associés, s'intéresse aux nouveaux enjeux en matière de transparence et à la protection des droits fondamentaux.
