Collection(s) : Droit vivant
Paru le 17/08/2017 | Broché 616 pages
Professionnels
préface Jean-Emmanuel Ray
Le nouveau droit de la négociation collective
Acteurs et accords
La négociation collective française n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » nouveaux aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi en février 1982, puis aux accords collectifs de niveau supérieur avec celle du 4 mai 2004, elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, et désormais de défense de l'emploi. Une négociation de concession.
Dernière étape à ce jour d'une évolution amorcée par la loi du 20 août 2008 : en matière de temps de travail, de repos et de congés, la loi Travail du 8 août 2016 donne priorité à l'accord d'entreprise sur la convention de branche : il n'y « déroge » plus, elle est « subsidiaire » . Une révolution est en cours, avec un impact direct sur la vie des salariés (ex : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité de nos entreprises.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France au 1er mai 2017, à tous les niveaux : accord national interprofessionnel, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique,
Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiés en mars et avril 2017 : côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.
Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte de la loi du 8 août 2016, et des nombreux décrets qui ont suivi fin 2016 et au premier semestre 2017.
Gilles Bélier avocat honoraire au barreau de Paris, Membre du Haut Conseil du Dialogue Social.
Henri-José Legrand, avocat au barreau de Paris. Cabinet LBBa, Membre de la « Commission Combrexelle » en 2015
Aurélie Cormier Le Goff, avocat au barreau de Paris, Associée du cabinet Flichy Grangé Avocats
