Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/02/2014 | Broché 62 pages
Professionnels
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe - enfin - une place importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une importance particulière.
Le besoin, sans cesse croissant, d'intervention sociale de nombre de nos administrés, renforcé par les effets toujours dévastateurs d'une crise économique et sociale qui ne cesse de révéler ses conséquences négatives, appelle une réflexion sur la déontologie en général et sur le secret professionnel en particulier.
D'où un retour aux textes fondamentaux régissant le secret professionnel, qui permettent de recadrer, conforter ou remettre en question les pratiques.
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics et, en particulier, pour les personnels sociaux et médico-sociaux, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.
Titulaire d'un DEA de droit public, Aurélie Aveline est avocate associée au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés et intervient majoritairement en matière de droit de la fonction publique et, plus généralement, dans les domaines concernant les droits des agents publics et des élus, notamment en droit pénal.
Universitaire de formation, Samuel Dyens est directeur général adjoint des services du conseil général du Gard depuis 2003, et président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT). Chargé d'enseignement à l'université, il publie régulièrement dans les revues juridiques ou professionnelles spécialisées.
