Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 14/09/2022 | Broché 96 pages
Professionnels
Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social
Notions, pratiques, responsabilités
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une acuité particulière.
Le besoin, sans cesse croissant, d'intervention sociale de nombre de nos administrés, renforcé par les effets toujours dévastateurs d'une crise économique et sociale qui ne cesse de révéler ses conséquences négatives, appelle une réflexion sur la déontologie en général et sur le secret professionnel en particulier.
D'où un retour aux textes fondamentaux régissant le secret professionnel, qui permettent de recadrer, conforter ou remettre en question les pratiques.
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics et, en particulier, pour les personnels sociaux et médico-sociaux, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.
Aurélie Aveline est avocate associée au sein du Cabinet GAA Héka, filiale santé-social du groupe Goutal Alibert & Associés. Depuis plus de 20 ans, elle intervient en matière de droit de la fonction publique, spécialement dans le secteur médical, social et médico-social, et plus généralement dans les domaines concernant les droits des agents publics,
Samuel Dyens est avocat associé au sein du Cabinet GAA depuis 2015, après une carrière de 15 ans dans la fonction publique territoriale. Maître de conférences associé à l'université et chargé de formations au CNFPT, il publie régulièrement des articles consacrés au droit des collectivités territoriales.
Juliette Vielh est avocate en droit public associée du Cabinet GAA Héka. L'expertise particulière qu'elle a développée depuis 20 ans en matière d'action sanitaire, sociale et médico-sociale l'a conduite à accompagner les acteurs locaux, établissements médicosociaux et hospitaliers dans les différentes problématiques qu'ils rencontrent.
