Les assemblées délibérantes en 180 questions : statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 157 pages
Poids : 192 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782281124767

Les assemblées délibérantes en 180 questions

statut des élus locaux, fonctionnement, communes, EPCI, départements, régions

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Collection(s) : Les guides de l'élu local

Paru le | Broché 157 pages

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édition Le courrier des maires et des élus locaux


Quatrième de couverture

Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique, de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat.

Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires, généraux ou régionaux.

Biographie

Samuel Dyens, est directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, après avoir exercé les fonctions de directeur de cabinet. Chargé d'enseignement pour le CNFPT et la Faculté de droit d'Avignon, il a également publié des ouvrages relatifs au droit public, ainsi que de nombreux articles sur le droit constitutionnel, la fonction publique et les collectivités territoriales.