Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 04/12/2015 | Broché 220 pages
Professionnels
préface Xavier Bertrand
Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné.
Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?
Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ?
En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L. 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause...
C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.
Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.
C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.
Jean-Jacques Touati est avocat au Barreau de Paris, mention de spécialisation en droit social. Il conseille des entreprises multinationales dans le cadre de consultations comme de dossiers contentieux. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et du DEA de droit social de l'université de Paris II (Panthéon-Assas), il a édité de nombreux ouvrages : L. 1224-1 à la loupe, Le motif de licenciement à la loupe, Inventions et créations des salariés... dont un ouvrage en anglais Salespeople and employment law. Son adresse email est : jjtouati@touatijj.com.
