Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 28/09/2023 | Broché 241 pages
Professionnels
préface Jean-Christophe Sola
Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.
Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des Finances d'un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la Comptabilité et cheffe du service Marchés dans une direction opérationnelle. De 2002 à juin 2019, elle a exercé les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Elle est actuellement directrice de la commande publique d'un EPCI. Auteure d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également chargée d'enseignement vacataire à l'université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.
