Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/05/2007 | Broché 105 pages
Les marchés de services d'assurances
Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec des fonds publics.
Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement) et surtout un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.
Corinne Cantat exerce actuellement les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Auparavant, elle a exercé dans une grande ville et dans un conseil général sur des fonctions d'encadrement, notamment dans les services comptabilité et marchés.
Maître Christine Bonnefoi, avocate aux barreaux de Marseille et de Bruxelles, ailie une très grande qualification universitaire à de réelles compétences pratiques issues d'une expérience auprès de la Commission européenne, d'une collaboration continue de plus de quinze ans avec le Centre International des Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes et du quotidien d'un Cabinet juridique international.
