Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 13/01/2010 | Broché 451 pages
Professionnels
Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du code des marchés publics
Cette quatrième édition est enrichie des obligations nouvelles qui découlent du décret du 2 septembre 2009 ainsi que des cinq nouveaux cahiers des charges applicables aux marchés publics.
Elle prend également en compte les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010.
Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indispensable.
Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
Jérôme Michon, a exercé le contrôle de légalité dans une préfecture de la région parisienne et réalise désormais diverses missions de conseil pour des acheteurs publics. Il enseigne à l'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est également auteur de La nouvelle réglementation des marchés publics, La réglementation de la maîtrise d'oeuvre et Les concessions d'aménagement, parus aux Éditions du Moniteur.