Collection(s) : Droit en poche
Paru le 05/11/2019 | Broché 70 pages
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Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice
13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ses décrets et ordonnances ont bouleversé la procédure civile. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que l'année 2020 - date d'entrée en vigueur de la majorité des dispositions - peut être qualifiée d'année de révolution de la procédure civile.
Cet ouvrage présente, en 13 fiches thématiques, les apports majeurs de cette loi dans son volet relatif à la procédure civile :
Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences en droit privé de l'Université Côte d'Azur, Membre du CERDP (EA 1201).
