Collection(s) : Systèmes
Paru le 24/06/2014 | Broché 201 pages
Public motivé
préface Bruno Genevois
L'administration dispose d'un pouvoir de sanction propre qu'elle exerce aussi bien sur les personnes ou agents qui relèvent de son autorité directe que sur les tiers.
La répression administrative suscite d'autant plus d'interrogations que son champ se développe. Or, il n'existe ni loi ni code général qui définirait les principaux domaines de la sanction administrative et regrouperait les grands principes qui y sont applicables. En effet, le cadre juridique est principalement d'origine jurisprudentielle. Le juge administratif occupe une place centrale dans la construction du droit de la répression administrative. Mais les sources sont multiples : à la constitutionnalisation croissante du domaine s'ajoute son irrigation par les exigences posées par la Convention européenne des droits de l'homme.
Les enjeux de la répression administrative sont de taille, aussi bien pour les personnes sanctionnées dont les droits doivent être garantis sans faille que pour les autorités en charge de la répression qui doivent jouir d'une sécurité juridique suffisante pour mener correctement leur mission.
Telle est l'ambition du présent ouvrage : chercher à ramasser, sans prétention ni à l'exhaustivité ni à l'expertise savante, les grands traits de la sanction administrative. Après un bref aperçu de l'histoire comme de l'actualité de la répression administrative (première partie), sont successivement abordés le régime juridique (deuxième partie) puis le contrôle juridictionnel (troisième partie) des sanctions administratives. Reste enfin à étudier la permanence et le renouvellement du modèle de répression administrative (quatrième partie).
Mattias Guyomar est conseiller d'État. Après avoir exercé les fonctions de commissaire du gouvernement et de rapporteur public, il est actuellement assesseur à la 10e sous-section de la section du contentieux et juge des référés. Il est par ailleurs professeur associé de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et secrétaire général de l'Institut français de sciences administratives.
