Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/02/2003 | Broché 145 pages
Professionnels
Qu'il s'agisse de sa définition légale, de son régime et de son traitement comptable ou fiscal, la subvention reste une notion ambiguë. Le fait que la gestion des subventions, tant du point de vue de la collectivité attributrice que de l'association bénéficiaire, soit soumise à la fois au droit administratif, au droit de la comptabilité publique, au droit de la comptabilité commerciale et au droit fiscal, n'est certes pas exempt de risques. Mais le subventionnement reste un partenariat adapté aux relations entre collectivités territoriales et associations.
Cet ouvrage constitue un véritable aide-mémoire du droit des subventions; il présente chacune des étapes, de la demande au contrôle de l'utilisation d'une subvention, en rappelant la réglementation applicable et en analysant les écueils à éviter tant par les collectivités que par les associations.
Titulaire d'un DEA de droit, d'un DESS de contrôle de gestion et diplômé de l'Institut d'économie bancaire, Serge Huteau est actuellement responsable de la mission "conseil et qualité des services" à la région des Pays de la Loire. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la gestion et au droit des collectivités territoriales. Il a notamment publié un Dossier d'experts consacré au Contrôle des associations subventionnées et un ouvrage destiné à Prévenir et éviter la gestion de fait aux éditions Territorial. Il est également membre du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi
