Collection(s) : Actions sociales
Paru le 29/04/2011 | Broché 412 pages
Professionnels
Les tutelles
Accompagnement et protection juridique des majeurs
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.
Cette cinquième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui.
L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, est considérable, aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation activement :
Forts de leur expertise, T. Fossier et M. Bauer, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.
Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils généraux, aux médecins, aux juges, aux notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.
Thierry Fossier est conseiller à la Cour de cassation. Il a exercé notamment les fonctions de juge des tutelles pendant 10 ans.
Il est cofondateur de l'Association nationale des juges d'instance et enseignant. Il a été l'un des rédacteurs du projet qui allait aboutir à la loi du 5 mars 2007.
Michel Bauer a été associé de près dans l'élaboration de la réforme des tutelles. Directeur général de l'UDAF du Finistère durant 25 ans, il a oeuvré plus de 34 ans dans la protection des majeurs.
Aujourd'hui consultant indépendant, il aide les dirigeants dans leur réflexion sur la conformité des services MJPM au regard des obligations légales et sur les enjeux à venir.
Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, s'est occupée de nombreux dossiers concernant le droit de la famille et des tutelles. Aujourd'hui, elle consacre son activité à la rédaction d'ouvrages juridiques.