Collection(s) : Actions sociales
Paru le 31/01/2008 | Broché 489 pages
Professionnels
préface Patrick Gohet
Les tutelles
Accompagnement et protection juridique des majeurs
Plus de 650 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique auxquelles s'ajoutent 60 000 adultes relevant d'une mesure de tutelle aux prestations sociales. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.
Cette quatrième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui et demain.
L'ambition de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007, en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 est considérable, aussi les professionnels doivent-ils s'y préparer activement :
Forts de leur expertise, les auteurs, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme de mars 2007. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin de décrire l'existant et les règles nouvelles.
Destiné aux travailleurs sociaux, gérants de tutelles, tuteurs familiaux, services des conseils généraux, DASS, médecins, tuteurs familiaux, juges, notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs, l'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation concrète et originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Les références de jurisprudence et les commentaires de la doctrine permettront également aux lecteurs juristes qui le souhaitent d'approfondir les questions évoquées. Pour être accessible à tous, l'ouvrage comporte également un lexique.
Thierry Fossier est magistrat. Il a exercé notamment les fonctions de juge des tutelles pendant dix ans. Il est cofondateur de l'Association nationale des juges d'instance.
Auteur de nombreux ouvrages, il enseigne à l'Ecole nationale de la magistrature, à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et à Paris XII, pour le seul diplôme français de 3e cycle qui forme des tuteurs. Il a été l'un des rédacteurs du projet qui allait aboutir à la loi du 5 mars 2007.
Michel Bauer est un praticien de la protection des majeurs depuis trente ans, directeur général de l'une des plus grosses UDAF de France depuis vingt ans. Il est délégué général du groupe d'études des services de tutelle du grand ouest. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages. Il a été associé de près par les ministres concernés à l'élaboration de la réforme dans tous ses aspects.
